Conditions générales de vente

Article 1. Objet et Champ d'Application

 

Les présentes CGV régissent les ventes conclues par la société [NOM DE L'ENTREPRISE] (ci-après désignée "le Vendeur") auprès des consommateurs non professionnels (ci-après désigné "le Client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [VOTRE SITE WEB].

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sont les chaussettes techniques THERMOCORE™ (Fibre Alpaga Thermorégulatrice). Les caractéristiques essentielles (composition, taille, usage) sont présentées sur la fiche produit.

 

Article 3. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire (par exemple, la livraison gratuite pour les commandes de plus de 85€).

 

Article 4. Commande

 

La commande se déroule en plusieurs étapes : sélection du produit et du bundle → validation du panier → identification du Client → choix du mode de livraison et de paiement → acceptation des présentes CGV → confirmation définitive de la commande par le Client.

 

Article 5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard) et tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.

 

Article 6. Livraison

 

Les conditions de livraison (délais, tarifs et zones géographiques) sont détaillées dans notre Politique d'Expéditionséparée, que le Client déclare avoir consultée et acceptée. Le délai de livraison standard pour la France Métropolitaine est de 2 à 5 jours ouvrés.

 

Article 7. Droit de Rétractation (Satisfait ou Remboursé)

 

  1. Conformément à la loi française (Article L. 221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement sans avoir à justifier de motifs.

  2. Garantie Commerciale THERMOCORE : Nous étendons ce droit à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la commande pour un retour ou un échange (se référer à la section Garantie pour les conditions).

 

Article 8. Garanties Légales

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Article 1641 et suivants du Code civil).

 

Article 9. Responsabilité et Force Majeure

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française) ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

Article 10. Litiges et Droit Applicable

 

  1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  2. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.